LME : la surtaxation des hotlines nouveau l'ordre du jour- August 14, 2008 Jamais un sujet avait fait l'objet d'autant de dispositions lgislatives en si peu de temps. Le thme est relativement simple : la surtaxation des communications tlphoniques. La premire salve...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/lme-la-surtaxation-des-hotlines-nouveau.html LME : les pratiques commerciales agressives- August 14, 2008 Comme nous l'avons indiqu dj plusieurs reprises, la loi de modernisation de l'conomie a transform l'ancienne incrimination de publicit mensongre en un nouveau concept : les pratiques...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/lme-les-pratiques-commerciales_14.html Dans la famille "eBay", je demande la Belgique !- August 13, 2008 La boule de cristal va sans doute devenir le prochain outil de prvision du juriste tant les contentieux se suivent et les rponses divergent. Le contexte est toujours le mme : la prsence d'offres...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/dans-la-famille-ebay-je-demande-la.html Faux chque de banque : la responsabilit de la banque rappele- August 13, 2008 La question de la responsabilit de l'tablissement bancaire dans le cadre des arnaques aux faux chque de banque est toujours dans l'actualit judiciaire. Plusieurs dcisions ont t rendus au cours...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/faux-chque-de-banque-la-responsabilit.html Fraude la carte bancaire : de nouvelles condamnations- August 13, 2008 L'utilisation d'une carte bancaire ou de donnes de la carte bancaire sans l'autorisation de son porteur, permet ce dernier de faire opposition ces paiements auprs de sa banque sur le fondement...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/fraude-la-carte-bancaire-de-nouvellles.html Et si on encadrait le blogui-rdactionnel (ou publi-rdactionnel appliqu aux blogs)- August 12, 2008 Nulle volont de ma part de vouloir encadrer l'internet. Mais plutt de continuer drouler le nouveau cadre juridique tel qu'il est issu de la Loi de modernisation de l'conomie (LME). Il s'agit de...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/et-si-on-encadrait-le-blogui.html Une nouvelle sanction au menu du paracommercialisme- August 12, 2008 Le cadre juridique de la lutte contre le paracommercialisme vient d'tre renforc par l'adoption d'une disposition dans le cadre de la loi de modernisation de l'conomie (LME). Pour mmoire, le...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/une-nouvelle-sanction-au-menu-du.html LME : les pratiques commerciales trompeuses- August 11, 2008 La loi de modernisation de l'conomie (LME) est venue prciser ce qu'il faut entendre par les pratiques commerciales dloyales, le nouveau nom de la "publicit mensongre" qui rsulte de la...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/lme-les-pratiques-commerciales.html LME : le dveloppement de l'conomie de l'immatriel- August 11, 2008 Frdric en a parl sur son petit muse des marques. La LME s'est galement penche sur les questions de proprit intellectuelle avec un but affich : dvelopper l'conomie de l'immatriel. La loi...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/lme-le-dveloppement-de-lconomie-de.html Nouvelle condamnation d'un vendeur de faux parfums- August 8, 2008 Les condamnations se suivent et se ressemblent. Ici, un internaute avait achet en octobre 2006 un carton de 50 parfums. Il en offre quelques exemplaires des membres de sa famille et dcide...http://tabaka.blogspot.com/2008/08/nouvelle-condamnation-dun-vendeur-de.html |