Vox PIActualité du droit de la Propriété IndustrielleUne nouvelle recrue au Dpartement Brevets- March 27, 2008 Bienvenue Anne Parjouet qui rejoint, en sa qualit d&8217;Ingnieur, l&8217;quipe du Dpartement Brevets du cabinet de Conseils en Proprit Industrielle Meyer &38; Partenaires. Consultez le profil dtaill d&8217;Anne Parjouet la rubrique &8220;quipe&8221; de notre site internet.http://www.voxpi.info/2008/03/27/une-nouvelle-recrue-au-departement-brevets/ Droit d&8217;auteur: le producteur de Fort Boyard obtient la condamnation de TF1- March 24, 2008 Bientt 20 ans que Jacques Antoine a cr l&8217;mission &8220;Fort Boyard&8221;, dont le succs en France et l&8217;tranger ne s&8217;est jamais dmenti. A l&8217;heure de la tl-ralit, ce jeu d&8217;preuves est devenu une rfrence au point que certains s&8217;en inspirent, parfois un peu trop. Estimant qu&8217;une squence de l&8217;mission 1re Compagnie diffuse en 2005 constituait la ...http://www.voxpi.info/2008/03/24/droit-dauteur-le-producteur-de-fort-boyard-obtient-la-con... L&8217;INPI dfend son nom de domaine e-soleau.org- March 13, 2008 Le 28 fvrier 2008, le Centre darbitrage de lOMPI a rendu une dcision particulirement intressante dans le cadre du litige opposant la socit Ides &38; Patentes (requrant) lINPI (dfendeur) au sujet du nom de domaine e-soleau.org , dnomination sur laquelle la socit prtendait avoir un droit de marque. Aprs avoir rappel les principes qui ...http://www.voxpi.info/2008/03/13/linpi-defend-son-nom-de-domaine/ To be or Note2be(.com)- March 7, 2008 Par dcision du Tribunal des rfrs de Paris en date du 3 mars 2008, la socit ditrice du site internet communautaire Note2be.com s&8217;est vue ordonner de &8220;suspendre l&8217;utilisation de donnes nominatives d&8217;enseignants aux fins de leur notation et de leur traitement&8221;. Par cette sanction, le site perd une grande partie de son intrt. Rappelons en effet ...http://www.voxpi.info/2008/03/07/to-be-or-note2becom/ |