Au fil du droit...Blog d'actualité juridique réalisé par trois avocats au Barreau de Paris. Chroniques sur les lois et jurisprudences nouvelles concernant le droit civil et commercial, le droit du travail ou encore le droit fiscal. Liens sur le droit pour tous les usagers.Revirement de jurisprudence en cas de non respect de l'obligation de couverture par la banque- April 4, 2008 Depuis 2000 le march des actions boursires est en principe un march comptant. Cela signifie quune personne qui veut acqurir des actions doit, pour se faire, en dbourser immdiatement le prix. Toutefois le ...http://aufildudroit.over-blog.com/article-18445978.html |